Une analyse juridique comparative de la criminalité financière
RESUME
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Définie comme l’ensemble des infractions graves affectant l’activité économique c’est-à-dire les flux financiers, les flux des marchandises et les flux d’informations, la criminalité économique et financière porte atteinte aux intérêts de la société toute entière et à la sécurité intérieure des Etats. Cette criminalité n’est pas nouvelle, et la lutte contre cette dernière n’est pas une chose facile, car les infractions économiques et financières se réalisent par des moyens et des méthodes d’action qui ne font appel ni à la force physique, ni à la violence, mais plutôt à des procédés astucieux (blanchiment) ou frauduleux (faux et contrefaçon) et même à des abus de pouvoir ou d’achat de voix (corruption). La lutte contre la criminalité économique et financière doit en plus prendre en compte l’évolution du monde économique à savoir la mondialisation et les nouvelles technologies appliquées à l’information qui entraînent la suppression des entraves à la circulation des marchandises, à la circulation des services et à celle des mouvements de capitaux. En effet, les infractions économiques et financières profitent des effets » négatifs » de la mondialisation pour se répandre. Afin de rendre plus efficace la lutte contre cette criminalité, des nouveaux instruments ont été adoptés. Ces derniers doivent sans cesse être améliorés et complétés au rythme de l’évolution du monde économique. Des dispositifs textuels et institutionnels sont proposés tant au niveau international qu’à différents niveaux régionaux. C’est dans cette optique que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (l’UEMOA) et l’Union Européenne ont adopté des nouveaux dispositifs pour lutter contre ce phénomène à un niveau communautaire, car une lutte contre ce phénomène au seul niveau national est d’avance vouée à l’échec.
Mots- Clés : Marche financier, droit financier, loi, criminelle, Intermédiaires financiers,
Title : A comparative legal analysis of financial crime from the perspective of
the Kingdom of Saudi Arabia and France
Abstract
The financial crime defines as all serious offenses affecting economic activity, financial, as well
as the flows of goods, and information. So, it is the crime which harms the interests of society, and
the internal security of States. This crime is not new, and the fight against this crime is not an easy,
because the economic and financial offenses are carried out by means and methods of action that
do not call for physical force or violence, but rather clever such as (laundering) or fraudulent
processes (forgery and counterfeit), and even to abuse of power or vote buying (corruption). The
fight against economic and financial crime must also consider the evolution of the economic world,
namely globalization and the new technologies applied to the information, which lead to remove
the obstacles to the movement of goods, services, and the capital movements. Indeed, the economic
and financial offenses take advantage of the « negative » effects of globalization to spread. So it is
important the fight against this crime should be more effective, also the new instruments must
constantly be improved and supplemented as the economic world evolves. in addition, the contexts
of law and institutional arrangements should be in the international level and at various regional
levels. It is in this perspective that the West African Economic and Monetary Union (UEMOA)
and the European Union have adopted new measures to fight against this phenomenon at a
community level because a fight against this phenomenon at the national level alone is doomed to
failure.
Keywords : Financial market, financial law, criminal law, financial intermediaries,
