Traité juridiction administrative

Traité juridiction administrative et des recours contentieux

Traité juridiction administrative et des recours contentieux

juridiction administrative

INTRODUCTION DE LA PREMIÈRE ÉDITION

Le Droit administratif répond à deux idées: l’idée d’Administra-tion, l’idée de Droit.A la première, se rattache l’étude de l’Organisation administrative, c’est-à-dire des différents organes de la vie publique dans l’État, le département et la commune, des services qu’ils assurent, des res-sources qui alimentent ces services.A la seconde, se rattache l’étude du Contentieux administratif, c’est-à-dire des contestations juridiques auxquelles l’action admi-nistrative peut donner lieu, des juridictions instituées pour en con-naître et pour en assurer, entre l’administration et les particuliers, l’observation des lois et des contrats.

Le contentieux administratif, qui est à la fois la partie la plus générale et la plus juridique du Droit administratif, est cependant la moins connue.On l’approfondit peu dans les Écoles; on n’a guère occasion de l’apprendre au Palais. Aussi voit-on souvent des magistrats et des administrateurs éclairés hésiter sur les questions les plus simples de compétence et de légalité administrative.Si, d’autre part, on considère que l’École et le Palais sont à peu près les seuls foyers d’instruction juridique où les hommes publics puisent la connaissance du droit, on s’explique que l’œuvre législa-tive elle-même, lorsqu’elle touche à des questions de contentieux administratif, se ressente parfois de la lacune trop réelle qu’on a laissée subsister dans l’éducation juridique de notre pays.Pour combler cette lacune, ce ne serait pas trop des efforts réu-nis de ceux qui enseignent le Droit administratif et de ceux qui ont mission de l’appliquer. Des œuvres utiles et durables ont déjà été…

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