LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FACE AU
CONTRAT DE VENTE CYBERSPATIAL
Résumé
Depuis une vingtaine d’années, les humains utilisent la technique numériquepour nouer des relations à l’occasion desquelles peuvent se créer des liensjuridiques.
Parmi ceux-ci, le contrat de vente occupe une place importante.Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d’ordres juridiques différents,leurs rapports sont régis par le droit international privé.
Celui-ci permet de déterminerd’une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges etd’autre part quelles règles de droit seront appliquées pour y apporter une solution. Cetravail de recherche vise à vérifier si les règles de droit international privé régissantles ventes classiques peuvent être transposées aux contrats de vente cyberspatiaux.En d’autres termes, il s’agit d’en vérifier l’utilité et l’efficacité dans un mondedématérialisé et qui ignore les notions de frontières et de territorialité.
