L’ EXCEPTION D’ILLEGALITE
DES ACTES ADMINISTRATIFS
L’exception d’illégalité constitue un mécanisme fondamental du droit administratif français, permettant de contester indirectement la légalité d’un acte administratif à l’occasion d’un litige.
Dans sa thèse, le professeur Bertrand Seiller analyse en profondeur les origines, le régime juridique et les enjeux pratiques de cette exception, en s’appuyant sur la jurisprudence et la doctrine contemporaine.
Ce travail éclaire le rôle de l’exception d’illégalité dans la protection des droits des administrés et le contrôle de l’action administrative, offrant une référence essentielle pour les chercheurs, étudiants et praticiens du droit public.
