« Essai sur l’émergence du concept de marché public en droit administratif français (1789-1964) »
Résumé
« Essai sur l’émergence du concept de marché public en droit administratif français (1789-1964) »
L’enjeu de cette étude est de mettre en évidence la transition entre une notion de marché dans le contexte juridique postrévolutionnaire, et un concept de « marchés public » en droit administratif de la seconde moitié du XXe siècle.
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La dichotomie notion/concept est
essentielle, afin de mettre en lumière le processus d’émergence des marchés publics que l’on connaît en tant qu’administrativistes modernes. Sur cette base conceptuelle historique,
cristallisée par la maturité juridique de la passation des travaux publics de l’Administration monarchique, des fondements conceptuels postrévolutionnaires principaux et d’autres complémentaires interagissent dans cette émergence. Sur ces fondements, une construction conceptuelle va s’opérer autour d’une dynamique d’abstraction théorique croissante du contrat administratif, servant de ressort central dans la gestation, puis dans la naissance du concept administrativiste de « marché public ».
Mots clés : Marchés publics, Droit administratif, Contrats administratifs, Travaux publics,
Fournitures, Services, Transports
