La gestion juridique des risques de pénurie
d’eau dans le cadre du changement climatique
Approche comparée du droit algérien et français
Résumé :
La pénurie d’eau, exacerbée par le changement climatique, constitue l’un des défis majeurs
du XXIe siècle. Les tensions liées au partage de l’eau vont s’accentuer et des choix radicaux
devront être faits entre les différents usages. Face à cette crise, les systèmes juridiques jouent un rôle crucial dans la gestion de cette ressource vitale.
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Cette thèse se propose d’examiner la gestion
juridique de la pénurie d’eau dans deux contextes nationaux : l’Algérie et la France. L’objectif est de réaliser une étude comparative des approches légales adoptées par ces deux pays pour faire face aux enjeux de l’eau, notamment dans un contexte de changement climatique.
La méthodologie adoptée est une analyse comparative des législations et des politiques en matière de gestion de l’eau dans ces deux systèmes juridiques, en se basant sur le droit
international, le droit européen, les textes législatifs, les différents plans d’adaptation et les rapports officiels, ainsi que sur la doctrine.
La thèse est structurée autour de deux parties principales. La première examine les stratégies
d’adaptation au changement climatique adoptées par la France et l’Algérie, ainsi que les
dispositifs mis en place pour protéger la ressource en eau face à la menace croissante de la pénurie.
Elle analyse les réponses des deux pays aux enjeux environnementaux et les mécanismes
juridiques et initiatives locales déployés pour faire face à cette crise hydrique, dans le but de
garantir la pérennité de l’eau pour les générations futures. La deuxième partie de la thèse explore les instruments juridiques du droit économique face à la gestion de la pénurie en eau.
Elle s’intéresse plus particulièrement aux mécanismes de fiscalité et de tarification, ainsi qu’à la question complexe de la marchandisation de l’eau.
L’objectif est d’analyser les impacts et les défis
liés à l’utilisation de ces instruments pour garantir une gestion durable et équitable de cette ressource essentielle, dans un contexte de raréfaction croissante.
L’analyse comparative révèle des différences significatives entre les deux pays, notamment
en matière de structure institutionnelle, de financement des actions d’adaptation, de mise en œuvre des politiques locales, de gestion du service public de l’eau, du rôle des collectivités locales et de l’implication des citoyens. Bien que certaines similarités existent, le droit algérien apparaît moins contraignant que le droit français, ce qui limite l’efficacité de la gestion des ressources en eau.
Cette thèse a permis de mettre en lumière les impacts du changement climatique sur les
ressources en eau dans les contextes algérien et français. Cependant, de futurs travaux de
recherche seraient utiles pour prendre en compte les évolutions futures du climat sur la gestion de l’eau.
Mots clé : adaptation, changement climatique, bassin versant, eau virtuelle, ressource en eau,
pénurie, gestion intégrée, marchandisation, partenariat public- privé, pollueur -payeur, planification, protection, redevance, service public, tarification.
La gestion juridique des risques de pénurie d’eau dans le cadre du changement climatique
