Le temps dans le contentieux administratif : essaid’analyse comparative des droits français et des Étatsd’Afrique francophone
RÉSUMÉ
L’étude comparée des droits français et des pays d’Afrique francophone, à l’instar du
Cameroun et du Gabon, permet de mettre en évidence les diverses approches du temps saisi
par le droit en contentieux administratif. Elle permet de comprendre les implications des
approches du temps sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de
sécurité juridique dans le procès administratif. L’analyse montre qu’en France, le cadre
temporel du procès administratif n’est pas exclusivement défini par le législateur, il est aussi
l’œuvre de la jurisprudence et même des justiciables, d’une part, et, d’autre part, ce temps est
identifié selon une forme à la fois quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cela traduit
l’évolution de l’office du juge administratif français. Ainsi, de manière générale, dans le
contentieux administratif français, l’approche du temps est une approche qu’il convient de
qualifier de souple, de flexible ou malléable. Dans les législations d’Afrique francophone, en
revanche, le cadre temporel du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit
un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Il s’agit donc d’un
temps prescrit à l’avance par les textes. Ce temps s’exprime à l’impératif, d’une part, et,
d’autre part, on observe aussi une forme essentiellement quantitative du temps du point de vue
de sa détermination même. Dans ces conditions, cette approche du temps est celle qu’on
pourrait qualifier de rigide, d’un temps figé, contrairement à un temps choisi comme c’est le
cas en droit français. L’approche dynamique ou flexible du temps, observée en droit français,
est, malgré le risque de rallongement du temps des procédures qu’elle peut occasionner, plus
profitable aux justiciables et plus équilibrée pour assurer la place du temps dans le procès.
Elle traduit un droit administratif français qui, avec l’évolution de l’office du juge
administratif, la confiance faite au juge, a évolué vers la protection des citoyens ;
contrairement à la forme rigide du temps, observée dans les législations africaines
francophones qui, faisant la part belle au principe de sécurité juridique, donc moins favorable
aux justiciables, est l’expression d’un droit administratif essentiellement tourné vers
l’efficacité de l’action administrative ou encore la préservation du principe de sécurité
juridique.
MOTS CLÉS
France, Afrique francophone, Cameroun, Gabon, contentieux administratif, pré-contentieux,
jugement, citation directes, droit comparé, délais raisonnable, principe de sécurité juridique,
droit au juge, temps prescrit, temps choisi, temps souple, temps rigide, temps quantitatif,
temps qualitatif.
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SUMMARY
In the administrative lawsuit, time must reconcile the rights of justiciable and the
principle of legal security. The comparative analysis of the French rights and the French-
speaking country of Africa, following the example of Cameroon and of Gabon, gives the
opportunity to observe the various facets of the time seized by the right in administrative
dispute. In France, indeed, the temporal framework of the lawsuit is not exclusively defined
by the legislator, it is also the work of jurisprudence and even of justiciable, on the one hand,
and, on the other hand, this time is identified according to an approach at the same time
quantitative, qualitative and of the economic situation. Thus, in theory, in the French
administrative dispute, time appears in a flexible or malleable form.
In the African rights, on the other hand, the temporal framework of the administrative
lawsuit is more regulated, i.e. a time prescribes in advance by the texts, which is expressed
with the requirement, on the one hand, and, on the other hand, one even observes a primarily
quantitative approach from the point of view of his determination. Under these conditions, it
appears, in theory, like a rigid time, a solidified time, contrary to a time chosen as it is the
case in French right.
This dynamic, or flexible approach, of time observed in French right is, in spite of the
risk of extension of the time of the procedures which it can cause, advantageous with the
justiciable ones. It is undoubtedly the reflection of a French administrative law which evolved
to the protection of the citizens, contrary to the rigid form of time, observed in the African
legislations which, making the good share with the principle of legal security to the detriment
of the rights of justiciable, is the expression of an administrative law primarily turned towards
the effectiveness of the administrative action.
KEY-WORDS
France, French-speaking Africa, Cameroon, Gabon, administrative dispute, precontentious,
judgement, quotation direct, reasonable comparative law, times, principle of legal security,
right to the judge, time prescribed, time chosen, flexible time, rigid time, quantitative time,
qualitative time.
